Conditions generales de vente

Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dao.com. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.dao.com implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable.
La marque DAO par l’intermédiaire de la société DELTA.DKJ (S.A.R.L) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dès que le produit est épuisé, il en sera fait mention par le terme « Epuisé ».
Notre offre commerciale précise notamment :
• L’identité, l’adresse permanente et autres informations nécessaires de la société DELTA.DKJ ;
• les biens concernés : dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleur, particularités, références… ;
• les conditions financières : prix incluant les taxes, participation éventuelle aux frais de transport ;
• la durée de l’offre et la disponibilité du bien au moment de la passation de la commande ;
• la zone géographique de couverture de l’offre ;
• les modalités de livraison : livraison d’un bien par envoi postal ou via un moyen de transport ; la date limite de livraison ;
• les garanties et services après-vente ;
Dès réception de votre commande payée, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation de votre commande ainsi que la date limite de livraison.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique : votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

Article 3

Validation des commandes et signature électronique

Pour passer commande, le consommateur doit être âgé de dix-huit (18) ans révolus au minimum. A noter que la société DELTA.DKJ se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande.
La commande ne sera valable que lorsque le consommateur aura matériellement réitéré son acceptation de la commande par le procédé du double clic :
• premier clic pour passer commande.
• deuxième clic pour confirmer la commande.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site.
Avant de confirmer votre acceptation, vous devez vérifier le détail de votre commande, qui comprendra les éléments récapitulatifs suivants : les informations sur notre entreprise ; les produits concernés ; les réductions de prix éventuelles ; le prix total TTC ; les conditions de paiement ; le lieu, la date limite et le mode de livraison ; les informations sur la possibilité de se rétracter ; les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. Avant de confirmer cette commande, vous pouvez ainsi corriger d’éventuelles erreurs.
L’acquéreur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit lors de sa commande. La Société DELTA.DKJ ne pourra être rendue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acquéreur ou des difficultés de lisibilité des formulaires manuscrits, ainsi que des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acquéreur.
Votre commande est enregistrée lorsqu’elle est acceptée et confirmée par un deuxième clic. Nous validerons votre commande dès l’acceptation de votre paiement par carte bancaire par la Banque.
Afin de vous assurer que votre commande a bien été enregistrée et validée, nous vous adresserons un accusé de réception de la commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre DELTA.DKJ et le consommateur.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 4

Prix

DELTA.DKJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de votre commande.
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sur les pages «produit» incluent toutes les taxes et notamment la TVA.
Le prix facturé au client est le prix TTC indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoutent les frais de transport suivant les produits.

Article 5

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez (ou devez) effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire ; le paiement est irrévocable.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Dao.com Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l’enregistrement de votre commande de manière automatique.
Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site avant de pouvoir passer une commande.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La Société DELTA.DKJ n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 6

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai est de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.
Les ventes suivantes ne sont pas couvertes par le droit de rétraction :
• vente de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. (exemple : Jeans sur mesure).

Article 7

Modalités de livraison et délais de livraison

7.1 Modalités
La livraison s’effectue à la porte palière, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs (DHL).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DELTA.DKJ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande.

7.2. Délais
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour de validation de votre commande.
Tous les délais annoncés lors de la passation de la commande sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie d’atelier).
Sauf engagement particulier sur une date limite plus courte, la date limite de livraison du bien est de trente (30) jours à compter du jour de validation de votre commande.
En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à la date limite annoncée et non justifié par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par tous moyens disponibles (courrier, email, téléphone, télécopie…) :
• Si la commande n’est pas encore expédiée de nos entrepôts, il suffit pour cela de contacter notre Service Clients.
• Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, vous devez contacter notre Service Clients dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison.
• Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de quinze (15) jours.
En cas d’annulation de la commande pour retard de livraison, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, sauf en cas de non-retour de votre colis.
En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum soit trente et un (31) jours (à compter de la date limite de livraison) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

7.3. Du colis à la livraison : défectuosité ou non-conformité du produit acheté
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du consommateur auquel il appartient en cas d’avaries, pertes ou de vol, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves en suivant la procédure suivante :
1. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
2. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
3. Vous devrez également nous signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
DAO – DELTA.DKJ
Service Après-Vente
5 RUE SAINT NICOLAS
54000 NANCY
4. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité par rapport au produit commandé, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les trois (3) jours.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires).
5. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8

Réclamations

En cas de réclamation, le consommateur doit tout d’abord contacter l’entreprise par courrier, fax ou autre moyen de communication. Les entreprises veilleront à traiter ces réclamations dans un délai de 30 jours après leur réception.
En cas d’impossibilité de résoudre ce litige durant cette période, un accusé de réception doit être envoyé au consommateur avec la mention du délai nécessaire à l’entreprise pour traiter la réclamation.

Article 9

Responsabilités

Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables par les clients des produits proposés par le site Dao.com par l’intermédiaire de la société DELTA.DKJ (S.A.R.L), sauf le fabriquant des produits vendus en cas de défauts ou de non-conformité.
DELTA.DKJ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion ou en cas de force majeure, comme évènements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DELTA.DKJ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DELTA.DKJ, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

Article 10

Procédure de retour

Dans le cas d’une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.
Vous disposez d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de votre colis :
• dans le cas d’un emballage défectueux, pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état.
• pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Passé ce délai de trois (3) jours, votre retour pour l’une des deux causes mentionnées ci-dessus sera refusé.
Vous disposez d’un délai de un (1) an à compter de la livraison de la commande pour mettre en œuvre la garantie fabricant et des délais légaux pour mettre en œuvre la garantie légale des vices rédhibitoires.
Il appartiendra au consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Toute réclamation liée à la garantie fabricant ou à un vice caché devra nous être signalée dans les délais requis par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de vice caché rédhibitoire, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle.
Dès réception de notre accord concernant le retour du produit défectueux, vous disposez de sept (7) jours pour nous retourner le produit à l’adresse qui vous aura été préalablement indiquée. Les frais et les risques du retour sont à votre charge.
Tout produit retourné sans notre accord ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’échange des marchandises.
Le produit devra être retourné si possible dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires d’origine.
Passé ce délai de sept (7) jours, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les meilleurs délais.

Article 11

Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté conformément aux indications de lavage disponible sur l’étiquette prévue à cet effet. Le client doit conserver la facture.

Article 12

Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit francais.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit francais. En utilisant notre site, vous acceptez que tout litige ou réclamation relatif à notre site (commande, achat de produits sur notre site) et d’une manière générale tout litige lié à l’exécution des présentes conditions générales, soit soumis au tribunal compétent.

Article 13

Coordonnées de la Société

DAO – DELTA.DKJ, 5 RUE SAINT NICOLAS – 54000 NANCY
Pour contacter le Service Clients de Dao.com, vous avez trois possibilités :
• Par courrier électronique
Directement à l’adresse électronique: contact@dao.com.
• Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
DAO – DELTA.DKJ
Service Clients
5 Rue Saint Nicolas
54000 NANCY
• Par téléphone
(+33) (0)3 55 20 75 41
Attention : afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :
• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d’informations
• Transporteurs
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email, numéro de téléphone et le numéro de commande.
Autres informations :
SIRET : 538 940 230 00013
Capital de la société (S.A.R.L) : 10000 €