Politiques de rétractation et remboursement

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client (e- mail) par DAO, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

DAO accuse réception, dans les meilleurs délais, de la rétractation du Client par email.

8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé auprès de DAO pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

8.4 Modalités de retour des articles

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante : Dao – DELTA DKJ – 5, rue Saint Nicolas – 54000 Nancy.

Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature ou de leur poids, le client pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

8.5 Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de livraison.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Dao en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour un essayage. Les produits ne doivent pas être portés, lavés et/ou séchés et doivent avoir été manipulés conformément aux indications fournies dans le colis.

Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.